samedi 27 avril 2024

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Assistance éducative

Les enfants sont protégés par la Loi.

Ainsi, il peut arriver que l'on estime qu'un enfant est en danger et qu'il est nécessaire que l'Institution judiciaire s'immisce dans la vie de la famille pour y mettre bon ordre.

C'est ainsi que le Juge des enfants peut être saisi, le plus souvent à la suite d'un signalement (appelé également information préoccupante), afin de mettre en place des mesures d'assistance éducative.

Un enfant peut bénéficier de ces mesures :

  • si sa santé, sa sécurité ou sa moralité est menacée,
  • si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises.

La plupart du temps, le Juge ordonnera une assistance éducative en milieu ouvert, c'est à dire qu'il désignera un service social (aide sociale à l'enfance - ASE) qui mettera en place avec la famille des actions de nature éducative destinées à résoudre les difficultés. Ainsi, lorsque l'enfant rencontre de graves difficultés scolaires avec un absentéïsme majeur, les éducateurs travailleront sur une reprise de la scolarité de manière adaptée et paliative.

Parfois, le Juge estimera que la situation de danger est telle qu'il est nécessaire de retirer l'enfant de son milieu familial.

C'est ainsi, que peuvent être prises des décisions de placement, les enfants étant alors confiés à l'aide sociale à l'enfance et pris en charge en famille d'accueil ou au sein de foyers.

Les familles sont très souvent démunies face à des situations de cette nature ; l'Avocat est un acteur important qui permet aux parents de faire le lien entre les acteurs éducatifs et le monde judiciaire et leur permet de faire entendre leur voix.