samedi 27 avril 2024

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Droit pénal des affaires

Les règles propres au monde des affaires et au fonctionnement des sociétés ont donné naissance à un droit pénal spécifique.

Certaines des infractions poursuivies à l'encontre des personnes morales ou des dirigeants sont des transpositions d'infractions communes appliquées au monde des affaires (escroquerie, abus de confiance...).

D'autres ont été spécifiquement créées pour sanctionner des comportements propres à cet espace économique.

La multiplication des règles de droit et des infractions rend l'exercice de l'activité économique périeuse pour les entrepreneurs et les dirigeants.

Notre connaissance du monde des affaires et nos compétences en termes de défense pénale nous permettent d'assister les entreprises et les entrepreneurs pour les conseiller lorsqu'ils ont un doute sur la légalité d'une action à mener et les défendre devant les juridictions répressives.