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Le 19 avril 2011
DROIT PENAL : Je ne parlerai qu’en présence de mon Avocat !
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« Je ne parlerai qu’en présence de mon Avocat ! ». Cette expression que l’on croyait réservée aux seules séries TV ...
« Je ne parlerai qu’en présence de mon Avocat ! ». Cette expression que l’on croyait réservée aux seules séries TV américaines vient d’entrer brutalement dans notre réalité.
Suivant en cela un vent de modernité et de réalisme qui soufflait de Strasbourg (siège de la Cour européenne des Droits de l’Homme), la Cour de cassation, après le Conseil constitutionnel, vient de rappeler ce qui semble une évidence dans une démocratie : l’Avocat a toute sa place pendant l’enquête policière et donc au cours de la garde à vue.
L’exécutif, contraint de s’adapter, a promulgué en urgence un Loi minimaliste qui, nécessairement, devra être complétée tôt ou tard, mais qui a le mérite d’exister.
Car le principe est là et il ne s’agit rien moins que de changer totalement la mentalité de notre Justice et celle de nos forces de l’ordre dans leur manière d’administrer la preuve.
Quelques dents grincent, mais que craint-on au juste ? Que les policiers ne puissent plus faire suffisamment pression sur les mis en cause pour obtenir des aveux ? Que ces mêmes policiers soient contraints de mener leur enquête avec rigueur, impartialité, loyauté et surtout transparence ?
Et pourquoi pas, au fond ?
Cette révolution de notre droit n’est-elle pas l’occasion de permettre à notre système de sortir d’une culture moyenâgeuse et inquisitoriale de l’aveu obtenu dans le secret, pour atteindre une approche moderne et transparente de l’enquête policière par la preuve objective ?
Car si l’on veut bien y regarder d’un peu plus près, on s’apercevra que l’Avocat n’est pas magicien, et que sa seule présence ne permettra pas de faire disparaître les faits, mais qu’elle en rendra simplement le traitement plus scrupuleux.
L’Avocat est professionnel du droit qui a prêté serment, il est un auxiliaire de Justice dévoué et compétent qui participe, dans son rôle, à la qualité des décisions rendues et de la Justice de notre pays : il n’y a donc pas de raison de le craindre, sa présence est simplement le gage d’une bonne Justice.
Alors si vous êtes amené à vous retrouver confronté au système pénal vous aussi pourrez prononcer ces mots « Je ne parlerai qu’en présence de mon Avocat ! ».
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