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de maître emmanuel VAUTIER

« Le Juge d’instruction est l’homme le plus puissant de France ». C’est par cette expression que l’empereur Napoléon I^er a cru devoir définir cette institution de notre droit pénal.

 

Souvent fantasmé, le pouvoir de ce Juge un peu particulier a fait couler beaucoup d’encre.

 

La réalité est pourtant toute autre que ce que la presse a pu présenter au travers d’affaires exceptionnelles dont la représentation qui a en été faire a jeté un opprobre bien injuste sur une fonction qui, bien qu’imparfaite, donne des résultats incontestablement positifs.

 

 

Aujourd’hui.

 

 

Le Juge d’Instruction est un magistrat indépendant qui instruit à charge comme à décharge et qui est, comme tout Juge du fond, garant des libertés individuelles.

 

Et c’est toute la spécificité du droit français que de garantir que l’enquête est dirigée par une personne indépendante à la fois des parties en cause et du pouvoir politique.

 

En ces temps où le politique vient, en outre, tenter d’influer de plus en plus souvent sur le judiciaire, où le Garde des sceaux se considère chef de Parquet et range les Procureur dans la catégorie de simples exécutants, le magistrat instructeur est le rempart qui garantit une bonne Justice.

 

 

Le Juge d’instruction n’est pas isolé et est contrôlé ; les prérogatives les plus marquantes de ce magistrat ont été sérieusement limitées.

 

Ainsi, le Juge d’instruction n’a plus le pouvoir d’ordonner la détention provisoire, cette faculté ressortissant au Juge de la Liberté et de la détention. Inversement, le pouvoir que détient le Juge d’instruction de mettre en liberté un individu est contrôlé par le Parquet qui peut, pour les infractions les plus graves, saisir directement le Juge de la liberté et de la Détention.

 

La chambre de l’instruction de la Cour d’appel, siégeant collégialement, est également un garde-fou très efficace.

 

Enfin, le Juge ne se saisit pas seul et n’intervient que si le Parquet le décide : son pouvoir d’investigation reste donc limité au champs de sa saisine.

 

 

Demain ?

 

 

La réforme qui est annoncée est particulièrement floue. S’agit-il de réformer pour réformer ou de rechercher une efficacité nouvelle – et si oui laquelle ?

 

 

Les systèmes britanniques et américains ont depuis longtemps montré leurs faiblesses et leurs limites.

 

Rajouter de la transparence et du contradictoire en adaptant une Institution dont les règles sont parfois obsolètes est sans doute une nécessité.

 

Détruire un équilibre juridique, même imparfait, mais qui fonctionne et qui a souvent su faire ses preuves serait sans doute dangereux.

 

Dans l’intérêt d’une bonne Justice, de la préservation des droits de défense et de ceux des victimes, il est à souhaiter que le fantasme qui consisterait à abattre un Juge mal-aimé ne conduise pas à la catastrophe.

 

Le législateur, probablement, saura faire la part des choses et rendre à un souci d’amélioration bien légitime d’une Institution, la mesure qu’il convient aux grandes réformes.