Droit des Sociétés

De manière non exhaustive, il s’agit des questions de :

  • rédaction des conditions générales de vente, et des documents juridiques types (devis, ordres de service, travaux supplémentaires, PV de réception, cahier des charges …)
  • rédaction d’actes de société (statuts, statuts rectificatifs, PV d’AG…)
  • cession d’entreprises, de fonds de commerce, de parts sociales, garanties de passif

Dans ces domaines, le Cabinet vous assistera en collaboration avec d’autres professionnels tels que les experts-comptables, notamment pour les aspects financiers et fiscaux.


Maître Emmanuel VAUTIER - Avocat au Barreau de Meaux : 7 rue Aristide Briand, 77100 MEAUX (Seine et Marne) - PARIS - Tél : 01 64 33 86 98 Fax : 01 64 33 86 99