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Tél : 01 64 33 86 98
Fax : 01 64 33 86 99
7 rue Aristide Briand, 77100 Meaux
Actualités
Droit commercial
Droit
des affaires
Il s’agit de tous les aspects juridiques externes rencontrés par une entreprise (quelle que soit sa forme) dans l’exercice de ses activités.
Lettre
d'information
Recevoir la lettreGRATUITEMENT
De manière non exhaustive, il s’agit des questions de :
- rédaction de contrats et/ou accords commerciaux entre entreprises,
- contentieux commerciaux (qualité des prestations et/ou marchandises, litiges sur le montant des facturations, litiges en matière de sous-traitance ou de transport, litiges cambiaires …),
- recouvrement d’impayés,
- affacturage,
- concurrence déloyale, droit des marques … etc …
Le Cabinet vous assistera dans ces matières.
En amont, dans vos projets, le Cabinet vous apportera son Conseil, en aval, en cas contentieux, le Cabinet vous assistera dans vos procédures judiciaires, en particulier devant les Tribunaux de commerce.
Le cas échéant, le Cabinet de Maître VAUTIER fera, avec votre accord, appel aux services de Confrères spécialisés dans certains domaines pointus (propriété intellectuelle par exemple) ; voire vous orientera vers une structure spécialisée.
