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Honoraires
de maître emmanuel VAUTIER
Le principe de fixation des honoraires
Le principe de la rémunération de l'Avocat est fixé par l'article 11 du Règlement Intérieur National de la profession d'Avocat. Ce texte pose des principes, en particulier s'agissant des modalités de fixation du montant des honoraires :
- le temps consacré à l’affaire,
- le travail de recherche,
- la nature et la difficulté de l’affaire,
Lettre
d'information
Recevoir la lettreGRATUITEMENT
- l’importance des intérêts en cause,
- l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
- sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
- les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que les services rendus à celui-ci
- la situation de fortune du client"
Le montant des honoraires pratiqués
Le montant des honoraires pratiqués par le Cabinet varie entre 200 et 250 € HT de l'heure consacrée au traitement du dossier. Ce montant varie en considération des facteurs ci-dessus exposés
Des forfaits (soit au dossier, soit par type de diligences) peuvent vous être proposés si le dossier s'y prête, afin de vous permettre, autant que possible, de budgétiser les dépenses qui vous incomberont.
Les frais exposés, quelle qu'en soit la nature, feront l'objet d'une facturation spécifique et détaillée.
Une convention d'honoraires vous sera proposée et vous permettra de disposer d'un écrit relatant les conditions de facturation dont nous conviendrons ensemble.
Les modalités de paiement
En principe, les honoraires et frais sont payables à l'émission de la facture, laquelle est établie au vu des diligences réalisées.
Toutefois, des provisions vous seront réclamées régulièrement et s'imputeront naturellement sur le montant des honoraires qui seront finalement facturés.
En cas de difficultés de règlement, vous êtes invités à vous en ouvrir librement afin qu' éventuellement nous puissions convenir ensemble de modalités assouplies qui vous soient plus favorables..