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Actualités
Droit des obligations
Droit
civil
Le droit civil est applicable à tous les citoyens et régit tous
les domaines de la vie courante.
Schématiquement, le droit civil se décompose en deux parties :
le droit des obligations et le droit des personnes et de la famille.
Lettre
d'information
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La moindre des activités humaines est régie par le droit des obligations.
Qu’il s’agisse de la vente, du prêt, du cautionnement, du paiement …, le Code civil et d’autres textes normatifs viennent poser des règles.
La multiplication des formes de contrats rend parfois l’exercice du droit complexe voire périlleuse pour le citoyen.
L’Avocat intervient alors tant pour conseiller que pour agir en Justice en cas de litige.
Face aux litiges que vous pouvez rencontrer, ou même préventivement dans le but de les éviter, le Cabinet saura vous apporter conseils et assistance.
Un point sur : les contrats
Le contrat est la Loi des parties.
L’article 1134 du Code civil dispose que « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites. Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel, ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ».
La Loi fixe les principes de ce qui est obligatoire et de ce qui est prohibé ; le reste étant du ressort de l’accord entre les personnes.
Un contrat n’est pas nécessairement écrit, mais résulte simplement d’un accord de volonté entre deux parties (par exemple la vente se définit par l’accord intervenu sur la chose et sur le prix).
Dans notre société, tout ou presque est régi par les contrats et ceux-ci sont de plus en plus complexes et de plus en plus précis.
Un point sur : la responsabilité civile
La responsabilité civile est engagée soit à raison :
- de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’une obligation contractuelle (article 1147 du Code civil),
- d’un fait constituant une faute qui cause un préjudice à un tiers (article 1382 du Code civil)
Dans tous les cas, elle entraîne l’obligation, pour le responsable, de réparer le dommage subi.
Vos actions, celles de vos enfants et même les dommages causés à autrui par vos biens sont susceptibles de vous entraîner sur la voie du conflit ; certains domaines (comme la conduite automobile) étant plus particulièrement sujets à contentieux.
Les assurances défense-recours n’acceptent pas toujours d’intervenir et s’avèrent parfois d’un soutien bien médiocre.
