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Le 02 décembre 2011

Document relatif aux procédures d'explusion en matière de bail d'habitation

Découvrez un PDF réalisé par Maître VAUTIER. Ci-dessous le lien de redirection vers le site ED'A. http://www.eda-77.org/membres-eda/emmanuel-vautier---ev-avocat. puce Voir cette actualité

Le 19 avril 2011

DROIT PENAL : Je ne parlerai qu’en présence de mon Avocat !

« Je ne parlerai qu’en présence de mon Avocat ! ». Cette expression que l’on croyait réservée aux seules séries TV .... puce Voir cette actualité

Le 25 août 2010

DROIT PENAL : Garde à vue : la présence de l'Avocat est un droit

Le Conseil constitutionnel a été saisi le 1er juin 2010 par la Cour de cassation dans les conditions prévues à l'article 61-1 de la Constitution, d'une question .... puce Voir cette actualité


Maître Emmanuel VAUTIER - Avocat au Barreau de Meaux : 7 rue Aristide Briand, 77100 MEAUX (Seine et Marne) - PARIS - Tél : 01 64 33 86 98 Fax : 01 64 33 86 99